Conditions générales d'affaires de la Beco Technic GmbH

 

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1. Généralités

1.1       Les présentes Conditions générales d'affaires sont valables uniquement pour les relations avec des commerçants, des personnes publiques ou des actifs publics. Elles s'appliquent à toutes nos ventes, également à celles résultant de transactions à venir. Les conditions d'achat de l'acheteur ne sont pas contredites par les présentes. Les présentes Conditions générales sont réputées acceptées au plus tard à la réception de nos biens. Toute dérogation ne prend effet que sur notre confirmation de commande écrite ; ceci vaut notamment pour les accords donnés verbalement ou par téléphone ainsi que pour les clauses complémentaires et engagements conclus avec ou par des délégués, représentants ou autres employés.

1.2       Les accords conclus entre nous et l'acheteur relativement à l'exécution du contrat sont entièrement consignés par écrit dans ledit contrat.

1.3       Seules les Conditions générales de vente, de livraison et de paiement sont valables.

 

2. Offres et commandes

2.1       Nos offres sont sans engagement concernant le prix, la quantité, le délai et les possibilités de livraison. La commande n'est contraignante pour nous que dans la mesure où nous l'avons confirmée ou accomplie par livraison ou par facturation. Les clauses complémentaires conclues verbalement doivent être confirmées par écrit pour avoir force de loi.

2.2       En cas de relations d'affaires en cours, nos Conditions s'appliquent également à toutes les affaires conclues à l'avenir avec l'acheteur. Une indication spéciale faisant référence aux présentes conditions générales n'est plus requise à l'avenir. Ceci vaut également pour les commandes de suite passées verbalement ou par téléphone.

 

3. Prix

3.1.      Les prix s'entendent en principe au départ de notre entrepôt de Geesthacht, sans les frais d'emballage, de fret et d'assurance. Tous nos prix sont majorés de la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur le jour de la livraison. En cas de livraison à l'étranger, les éventuels droits de douane sont aux frais de l'acheteur. Les prix que nous mentionnons sont valables uniquement pour la commande passée ; les ordres de suite ont réputation de nouvelles commandes.

3.2       Si d'ici l'accomplissement de la commande des augmentations de coûts des salaires, matériaux ou autres interviennent, ayant un impact sur le prix, le matériel vendu, le transport, la livraison ou l'efficacité, nous sommes en droit d'adapter le prix en conséquence.

3.3       Les escomptes et autres déductions requièrent un accord écrit spécial. Les prix mentionnés dans la confirmation de commande respective sont décisifs.

 

4. Expédition et responsabilité en matière de risques

4.1       L'expédition est envoyée au départ entrepôt de Geesthacht ou au départ usine du fabricant aux frais, risques et périls de l'acheteur, également en cas de renvoi non imputable à une réclamation justifiée. En cas de renvoi, l'acheteur doit utiliser la même forme d'expédition que celle de l'envoi. Dans ce cas, l'acheteur doit veiller à une couverture suffisante par une assurance. Nous nous réservons le droit de choisir le trajet et la forme d'expédition. Les frais supplémentaires causés par des souhaits d'expédition spéciaux du client sont à sa charge.

4.2       La livraison est effectuée dans des emballages courants non repris. Nous choisissons le moyen de transport qui nous semble approprié avec le soin que nous appliquons à l'exercice de nos propres affaires. Les expéditions urgentes sont effectuées uniquement sur demande explicite de l'acheteur.

4.3       En l'absence d'instruction contraire de l'acheteur, nous assurons nos livraisons moyennant un supplément qui sera facturé à l'acheteur. L'acheteur n'a droit aux prestations de l'assurance que si un dommage est signalé immédiatement au bureau de poste compétent ou au transporteur, p. ex. la Deutsche Bahn AG ou à une entreprise de transports mandatée.

4.4       Le risque de destruction, perte ou endommagement de la marchandise est transféré à l'acheteur au moment de l'expédition ou, en cas d'enlèvement par l'acheteur, au moment de la mise à disposition. En l'absence de spécification dans la confirmation de commande, la livraison est convenue au départ entrepôt de Geesthacht.

 

5. Accomplissement de la livraison

5.1       Nous nous efforçons de livrer le plus vite possible. En principe, les délais de livraison sont respectés, sauf si la ponctualité de la livraison conclue par contrat ne peut plus être exigée de nous pour cause d’empêchements inattendus indépendants de notre volonté. Ceci vaut en particulier dans les cas de force majeure. Les circonstances et incidents qui ne peuvent pas être évités malgré des mesures de gestion convenables sont réputés être des cas de force majeure. Tous les cas de force majeure, tels perturbations imprévisibles de la production, de la circulation routière, de l'expédition, incendies, inondations, pénurie imprévisible de main-d'œuvre, d'énergie, de matières premières ou de matières consommables, grèves, lock-outs, décisions administratives et autres empêchements indépendants de notre volonté et qui diminuent, retardent, entravent ou rendent impossibles la fabrication, l'enlèvement ou la consommation nous affranchissent pour la durée et l'envergure de la perturbation de l'obligation de livraison ou d'enlèvement. Si en raison de ladite perturbation la date de livraison et/ou d'enlèvement est dépassée de plus de six semaines, les deux parties sont en droit de résilier le contrat. En cas de disparition partielle ou complète de nos sources d'approvisionnement, nous ne sommes pas tenus de nous approvisionner auprès de fournisseurs inconnus en amont.

5.2       Nous avons le droit de placer sur tous les articles que nous livrons une marque identifiant notre entreprise, usuelle dans notre branche d'activité, sous forme de plaquette, d'autocollant ou sous forme de gaufrage, gravure, impression ou autre.

 

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